Aller au contenu
Se connecter

Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 9 novembre 2026.

Article 1 — Vendeur et champ

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur auberon.fr entre :

  • d’une part, les Éditions Aubéron, SARL au capital de 50 000 €, 88 route de Sauveterre, 64120 Aïcirits-Camou-Suhast, RCS Bayonne 353 445 166, TVA FR89 353 445 166, editions@auberon.fr, téléphone 05 59 65 00 19 ;
  • d’autre part, toute personne qui passe commande (le client).

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Commande

Le client choisit ses livres, les ajoute à son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un moyen de paiement, puis valide la commande. Il peut commander avec ou sans compte client.

Un courriel de confirmation récapitule la commande. Les Éditions Aubéron peuvent refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 % sur les livres). Les frais de port s’y ajoutent.

Les livres sont vendus au prix fixé par l’éditeur (loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre). Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Frais de port

Conformément à la loi, la livraison de livres neufs n’est jamais gratuite. Les frais de port dépendent du poids de la commande, de sa destination et du transporteur choisi : La Poste à domicile, ou Mondial Relay en point relais, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal et en Italie. Leur montant exact est affiché avant la validation de la commande.

Pour la France, ils ne sont jamais inférieurs à 3,00 € TTC pour une commande de moins de 35 € de livres, ni à 0,01 € TTC au-delà : ce sont les minimums fixés par la loi du 30 décembre 2021 et l’arrêté du 4 avril 2023.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il se fait :

  • par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement PayPlug. Les Éditions Aubéron n’ont jamais connaissance des numéros de carte ;
  • par chèque à l’ordre des Éditions Aubéron, envoyé à l’adresse ci-dessus. La commande est expédiée à réception du chèque.

Article 6 — Livraison

Les commandes payées par carte sont expédiées sous 2 jours ouvrés, les commandes payées par chèque à réception du chèque. La livraison se fait par La Poste à l’adresse indiquée par le client, ou par Mondial Relay au point relais qu’il a choisi. Le transporteur est indiqué à la commande. Le délai de livraison indiqué à la commande court à partir de l’expédition. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, le client peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et être remboursé (articles L216‑2 et suivants du Code de la consommation).

Un livre temporairement indisponible peut retarder l’envoi de 7 jours au plus. Le client en est prévenu et peut alors annuler sa commande pour ce livre.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe les Éditions Aubéron par courriel à editions@auberon.fr ou par courrier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Il renvoie ensuite les livres dans les 14 jours suivant sa décision, en bon état. Les frais de retour restent à sa charge.

Les Éditions Aubéron remboursent la totalité des sommes versées, frais de port initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé. Elles peuvent attendre d’avoir reçu les livres. Un livre abîmé par une manipulation autre que celle nécessaire pour l’examiner peut entraîner une retenue.

Formulaire de rétractation (à renvoyer à Éditions Aubéron, 88 route de Sauveterre, 64120 Aïcirits-Camou-Suhast, ou à editions@auberon.fr)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des livres ci-dessous :

Commandé le / reçu le :

Numéro de commande :

Nom et adresse :

Date et signature (pour un envoi papier) :

Article 8 — Garanties légales

Les livres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client particulier dispose de deux ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité du livre (réparation ou remplacement), sans frais. Un défaut qui apparaît dans ce délai est présumé exister à la livraison. Si la mise en conformité est impossible, le client peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente, avec remboursement. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Un livre défectueux (pages manquantes, défaut d’impression ou de reliure) ou abîmé pendant le transport est remplacé, ou remboursé s’il est épuisé, sans frais pour le client. Celui-ci écrit d’abord à editions@auberon.fr.

Article 9 — Données personnelles

Les données du client servent au traitement de sa commande et à la tenue de son compte. Elles ne sont ni vendues ni louées. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client écrit d’abord aux Éditions Aubéron. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Les coordonnées du médiateur sont à venir.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un client particulier peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du vendeur.